Conditions générales de vente

Science & Gourmandise

Article 1 : Objet

Sauf convention contraire, et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues sous les clauses et conditions générales de vente ci-après exprimées.

Ces conditions de vente sont conclues entre la société Science & Gourmandise (dont le siège social est situé Futuroscope Technopôle, Téléport 1 Bat. @ 2, F-86360 Chasseneuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 511 549 271) et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet de « Science & Gourmandise ».

Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Science & Gourmandise et l'acheteur pour tout achat effectué via le site marchand www.scienceetgourmandise.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service via le site implique une acceptation sans réserve des conditions de vente de la part de l’acheteur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Science & Gourmandise, à l'exception, pour le même secteur, des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, adoptées et publiées par les autorités françaises, ou d'une recommandation de la Commission des Clauses abusives de la DGCCRF française (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Science & Gourmandise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles publiées à la date de la commande par l'acheteur.
 

Article 2 : Caractéristiques essentielles des biens et services

Science & Gourmandise fait figurer aux côtés de chaque produit ses caractéristiques -dimensions, contenus, quantités- qu’il s’agisse de coffret ou de tout autre produit. Les photographies, les images, les représentations, les descriptifs sont aussi fidèles que possibles et conservent une valeur indicative. La responsabilité de Science & Gourmandise ne pourra être retenue en cas d'éventuelles différences ou modifications du visuel d’emballage entre le produit représenté et le produit livré. Elles ne sauraient justifier quelque compensation que ce soit, ni la révision ou l'annulation du contrat.

Article 3 : Tarifs et taxations

Conditions tarifaires générales

Pour les particuliers, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises). Les taux appliqués sont de 19.6% pour le matériel, les ustensiles et les coffrets et de 5.5 % pour les ingrédients alimentaires. Les prix sont libellés en euros, et tiennent compte de la TVA française (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, moyennant une information simultanée sur le site.

Science & Gourmandise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix des produits figurant sur le site le jour de la commande sera seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Disponibilité

Science & Gourmandise, créateur et producteur des « coffrets moléculaires » s’engage sur la disponibilité de ses produits, mais peut être tributaire des ruptures de certains de ses fournisseurs. Si, en dépit de toute vigilance, les articles s'avèrent indisponibles, Science & Gourmandise en informera l'acheteur, par courrier électronique dans les meilleurs délais. Dans le cas où Science & Gourmandise ne peut pas fournir à l'acheteur un article de qualité et de prix équivalents, l'acheteur pourra annuler sa commande.

Article 5 : Contrat de commande

L'acheteur déclare être entièrement responsable de son acte d’achat qu’il soit majeur selon les lois en vigueur dans son pays ou titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Au cas où la commande serait manifestement abusive ou fantaisiste, Science & Gourmandise se réserve le droit de la refuser.

Lorsque le consommateur valide les conditions générales de vente et qu’il clique sur « Payer la commande », il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf à l’application de l'article « délai de rétractation ».
Les systèmes d'enregistrement automatiques ont valeur de preuve quant à la conclusion du contrat de vente.

Les modalités concernant l’achat sont les suivantes :

- Remplir la fiche de coordonnées pour la livraison et/ou donner son numéro de client s'il en a un.
- Vérifier le récapitulatif de sa commande.
- Valider sa commande et les conditions générales de vente après consultation.
- Effectuer le paiement.

Science & Gourmandise communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, à l'adresse fournie par l'acheteur. Science & Gourmandise ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie de l’acheteur.

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande pour les produits. Les paiements seront effectués :

- en achat immédiat par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

- par règlement par virement sur la base d’un proforma ou conditions commerciales spécifiques pour les clients professionnels

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système 3DSECUR puis traitées par notre partenaire financier, BNPparibas.

Article 7 : Livraisons

7.1 : Modalités

Science & Gourmandise s'engage à traiter la commande et son expédition dans les meilleurs délais.

Science & Gourmandise ne procède pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande à commande@scienceetgourmandise.com et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.

Les livraisons sont faites à l'adresse saisie sur le site. Si un produit est momentanément indisponible, l’acheteur en sera informé par mail électronique.

Les envois sont pris en charge par La Poste « colissimo suivi » 48h.

Les biens livrés demeureront propriété de Science & Gourmandise jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations envers Science & Gourmandise, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

7.2 : Frais de port et gratuité des frais de ports

Les frais de ports présentent des variables en fonction du poids du colis et de sa destination.
Gratuité des frais de port : La gratuité des frais de port s'applique à l'ensemble du colis, dès lors que 1 (un) minimum de un coffret est ajouté au panier final. Cette gratuité s'applique uniquement sur une livraison en France Métropolitaine.

7.3 : Retards de livraison

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à Science & Gourmandise. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Science & Gourmandise de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre raison indépendante de sa volonté.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

7.4 : Contrôle à réception

À réception des biens commandés, l’acheteur vérifiera l'aspect du colis d’emballage en compagnie du livreur.

Au cas où un dommage serait intervenu pendant le transport, une lettre de constatation du colis doit être formulée par procès verbal avec le transporteur (La Poste ou autre) sur le champ ou en guichet (La Poste) avant toute ouverture du colis. Parallèlement, le client signalera les dommages à l’adresse suivante : direction@scienceetgourmandise.com. Le cas échéant, la responsabilité des services postaux ne pourra être engagée.

Si le colis venait à être ouvert, les frais de retour et de ré-expédition, éventuels, seront à la charge du client.

7.5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours au plus tard pour retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine non déballé (présence du film plastique d’origine dans le cas d’un produit sur-emballé) accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais d'emballage et de port retour seront à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Science & Gourmandise s'engage à procéder à l’émission d’un avoir, à un échange ou au remboursement sans frais de(s) article(s).

Science & Gourmandise s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits expédiés.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé à l’acheteur, de telle sorte que ce retour soit réalisé sans dommage pour le(s) produit(s). S'il est constaté et démontré par Science & Gourmandise (photo à l'appui) qu'un article revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. .

Article 8 : Garanties

Au cas où le produit vendu ne s'avèrerait pas conforme à sa description globale, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d'échange, d'information ou de remboursement s'effectuent par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@scienceetgourmandise.com

En cas de défaut signalé par le consommateur, Science & Gourmandise s'engage à réparer ou remplacer à ses frais les biens défectueux. Seul le prix du ou des produits commandés seront pris en charge. Science & Gourmandise ne sera pas tenue de rembourser les dommages causés par des biens défectueux.

Article 9 : Responsabilité

Science & Gourmandise décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés.

Science & Gourmandise, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d'autres sociétés, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique & Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Science & Gourmandise a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
Science & Gourmandise

Futuroscope technopole  -  Téléport 1 – bat @ 2  -  86360 Chasseneuil du Poitou -  France

 Article 10.1 : Sécurisation

Ce site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage 3DSECUR qui protège le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 : Propriété intellectuelle
11.1 Éléments du site Science & Gourmandise

« Science & Gourmandise » fait l’objet d’un dépôt de marque.

L’ensemble du contenu du site (graphisme, images, sons, logos, icônes, textes, recettes, structure du site et autres éléments objets de droits d’auteur et droits voisins (loi n°2006-961 du 1^er août 2006)) est la propriété intellectuelle de la société Science & Gourmandise.

Les produits dits « coffrets de cuisine moléculaire » sont des produits déposés, assujetti à la même protection de propriété intellectuelle. 

Toute reproduction partielle ou totale des éléments visuels ou textuels du site www.scienceetgourmandise.com et des coffrets de cuisine moléculaire « science & gourmandise » est formellement interdite. 

Article 12 : Archivage

Science & Gourmandise archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Science & Gourmandise seront considérés par les parties comme apportant une présomption simple de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Article 13 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, ainsi qu'aux dispositions du droit communautaire revêtues d'un effet direct dans l'ordre juridique français. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Poitiers.